1. Qu'est-ce qu'une autorisation de construire ?
Une autorisation de construire est une permission officielle délivrée par l'Office des autorisations de construire (OAC) pour entreprendre des travaux de construction, de rénovation, d'agrandissement ou de démolition sur un bâtiment ou un terrain.
2. Quand ai-je besoin d'une autorisation de construire ?
Une autorisation est nécessaire pour :
- Construire un bâtiment (villa, immeuble, garage, etc.)
- Modifier la structure d'un bâtiment (changer l'apparence, agrandir, modifier l'utilisation)
- Démolir une construction existante
- Aménager des places de stationnement ou des voies d'accès
- Abattre un arbre protégé
3. Existe-t-il des travaux qui ne nécessitent pas d'autorisation ?
Oui, certains travaux mineurs peuvent être réalisés sans autorisation, comme :
- Des modifications intérieures d'une villa, si elles n'affectent pas la surface habitable.
- La construction de petites structures temporaires comme des cabanes de moins de 5 m².
- L'installation d'une antenne parabolique (diamètre inférieur à 90 cm pour une installation individuelle).
- Création de jours inclinés en toiture (moins de 1 m²) en cinquième zone.
4. Quelle est la différence entre une procédure accélérée et une procédure ordinaire ?
Procédure accélérée (APA) : Pour des travaux mineurs comme les constructions de faible importance ou des modifications intérieures. Le délai de traitement est de 30 jours.
Procédure ordinaire (DD) : Pour des projets plus complexes comme la construction de nouveaux bâtiments ou les démolitions. Le délai de traitement est de 60 jours.
5. Comment savoir si je dois faire une demande en procédure ordinaire ou accélérée ?
Cela dépend de la nature et de l'ampleur de votre projet. Pour les travaux mineurs, vous pouvez utiliser la procédure accélérée (APA), tandis que les projets plus importants nécessitent une procédure ordinaire. Si vous avez un doute, consultez l'OAC ou réalisez une géoanalyse pour comprendre les contraintes.
6. Comment préparer ma demande d'autorisation de construire ?
Effectuez une géoanalyse pour connaître les restrictions et contraintes locales.
Consultez un professionnel (pour les demandes en procédure ordinaire) qui peut vous aider à préparer et soumettre le dossier.
Utilisez la plateforme AC-Démat pour soumettre votre demande en ligne, ce qui simplifie la gestion des documents et le suivi du dossier.
7. Quels documents dois-je fournir avec ma demande ?
Les documents nécessaires peuvent inclure :
- Le formulaire d'autorisation de construire.
- Des plans détaillés du projet (format PDF).
- Une maquette BIM si applicable.
- Des documents relatifs aux politiques publiques (eau, énergie, nature, etc.).
AC-Démat vous indiquera automatiquement quels documents sont nécessaires selon votre projet.
8. Comment puis-je déposer ma demande d'autorisation ?
Vous pouvez déposer votre demande de deux manières :
- Dépôt numérique via la plateforme AC-Démat : Recommandé, car il est plus rapide et facilite le suivi de votre dossier.
- Dépôt papier : Remplissez le formulaire et envoyez-le avec les documents requis par courrier ou déposez-le en personne au guichet de l'OAC.
9. Qu'est-ce que le dépôt BIM et quels sont ses avantages ?
Le dépôt BIM (Building Information Modeling) est un support numérique permettant de soumettre une maquette 3D de votre projet. Il permet de :
- Automatiser la saisie de certains formulaires.
- Faciliter la visualisation du projet par l'administration.
- Anticiper les non-conformités avant la soumission.
10. Combien coûte une demande d'autorisation de construire ?
Des frais administratifs, appelés émoluments, s'appliquent pour chaque demande, même en cas de refus ou d'abandon. Le montant varie en fonction de la nature du projet et est précisé à l'article 257 du Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI).
11. Combien de temps prendra le traitement de ma demande ?
Procédure accélérée : 30 jours à compter de la date de soumission.
Procédure ordinaire : 60 jours à compter de la date de soumission.
Ces délais peuvent être prolongés si l'administration demande des documents complémentaires.
12. Que se passe-t-il si des informations complémentaires sont nécessaires ?
Si des documents ou informations complémentaires sont demandés, le délai de traitement est suspendu jusqu'à réception des éléments manquants. Il est donc essentiel de bien préparer votre dossier pour éviter des retards.
13. Puis-je suivre l'avancement de ma demande ?
Oui, via la plateforme AC-Démat, vous pouvez suivre l'avancement de votre dossier en temps réel. Vous serez également informé par voie électronique des décisions ou des demandes de complément.
14. Qui peut déposer une demande d'autorisation de construire ?
Procédure accélérée : Un particulier peut déposer la demande sans l'aide d'un professionnel, bien que cela soit recommandé.
Procédure ordinaire : La demande doit être déposée par un professionnel inscrit au tableau des mandataires qualifiés de Genève.
15. Puis-je modifier ma demande après l'avoir soumise ?
Oui, si votre projet évolue, vous pouvez soumettre une demande complémentaire (CPL), tant que l'attestation de conformité n'a pas été délivrée ou que le permis d'occuper n'a pas été accordé.
16. Que faire si ma demande est refusée ?
En cas de refus, vous avez la possibilité de contester la décision ou de soumettre une nouvelle demande en prenant en compte les motifs de rejet. Il est conseillé de consulter un professionnel pour évaluer les modifications nécessaires.
17. Où puis-je obtenir de l'aide pour remplir ma demande ?
Vous pouvez consulter :
- Le site de l'Office des autorisations de construire.
- La plateforme AC-Démat, qui vous guide à chaque étape du dépôt.
- Un professionnel qualifié inscrit au tableau des mandataires de Genève pour des projets en procédure ordinaire.
18. Que dois-je faire après avoir obtenu l'autorisation ?
Après avoir reçu l'autorisation, vous pouvez commencer les travaux selon les termes et conditions établis. Une fois les travaux terminés, vous devrez demander un permis d'occuper pour officialiser l'occupation du bâtiment.